Permis de conduire pou tracteur!

Hello, j'aurais besion d'un renseignement:
-avec un permis de conduire (B) normalement avec la loi Macron, n'étant pas agriculteur je peux conduire mon tracteur sur la route ( bien sur, carte grise, assurances , gireau phare, clignotant..... en règle).
-mais avec une remorque quel PTAC je peux transporter???
-j'ai une remorque agricole 5 t de PTAC, puis-je aller sur la route?????
Je trouve que ce n'est pas clair, j'ai téléphoné dans 2 gendarmeries et visiblement 3 réponses différentes: oui, non, il faut être agriculteur??
Si quelqu'un à une réponse merci.

Salut,

http://vieilles-soupapes.grafbb.com/t6723p125-tracteur-et-permis-de-conduirereglementationparticulier-agriculteur?highlight=permis

Le post est assez long mais tu devrais y trouver les éléments que tu recherches.  

Sauf erreur de ma part, pas de limitation de charge sauf celle induite par le tracteur et la remorque.  Ceci si moins de 40km/h et, évidemment, l'ensemble "en règle".

Quel PTRA ton tracteur ? CG normale ?

à+,
Yo

Bonjour tous,

J'ai lu l'article en question, mais il y a un point qui me chiffonne, c'est la notion de matériel agricole, (un peu) précisé à la fin de l'article, comme étant utilisé sur une exploitation agricole (avec n° exploitation). Je crains que cette modification ne concerne que ces matériels "agricoles", et pas ceux des particuliers comme nous (même anciens exploitants).

La modification vise à élargir la dispense de permis poids lourd pour les aidants "extra exploitation" qui avaient besoin de ce permis et qui n'en ont plus besoin.
La règlementation sépare bien aujourd'hui les matériels affectés à une exploitation de ceux de particuliers comme la grande majorité d'entre nous, et je pense que cette dispense ne concerne que les tracteurs d'exploitation agricole, et pas ceux des particuliers qui restent sous le "régime général" permis B pour les moins de 3.5 tonnes PTC.

Je suis désolé de freiner votre enthousiasme, mais je pense vraiment que rien ne change pour les particuliers sauf quand ils aident un exploitant, ils peuvent alors conduire le tracteur d'exploitation sans permis poids lourd.

Michel

Salut,

L'article en question (code de la route) :

Article L221-2

    Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 27

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils pendant la durée de leur activité agricole ou forestière sans être titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré dès lors qu'ils sont âgés d'au moins seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.


La partie soulignée est bien un Alinéa à part, ne mentionnant pas la nécessité d'appartenance à une exploitation agricole...


C'est ce que semble confirmer cet article:

https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113583.html

publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2189

De même que, sauf erreur de ma part toujours, une Carte Grise Collection ne restreint pas l'usage (concernant les tracteurs agricoles) sauf:

http://www.ffve.org/files/docs/JO%20Du%2011%20f%C3%A9vrier%202009%20-%20compl%C3%A9ments%20SIV.pdf

"l’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel"

La Fédération Française des véhicules d'époque qui délivre les certificats permettant d'immatriculer un véhicule en CG collection extrapole cette phrase de la façon suivante : "il est interdit de faire du transport à titre onéreux ou de travailler avec un véhicule en CGC"

extraits:
http://forum-juridique.net-iris.fr/rapports-a-societe/276555-auto-cg-collection-usage-professionnel.html


Reste la question du PTRA et de la conformité de la remorque...

à+,
Yo

OK, j'ai recherche avec  internet et vos renseignements, ce que j'ai compris:
- je peux  circuler avec mon tracteur et un matériel attelé sur la route et un permis de conduire B;
- n'étant pas agriculteur, je ne peux circuler avec une remorque avec un PTAC> à 3.5 t et > 4.7 t avec un permis BE ou EB;
- la remorque supérieure à 700 kg doit avoir sa propre assurance et sa carte grise.
  Merci des renseignements